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Délibérations

Délibérations

39 résultats pour la valeur "06/09/2011" du filtre Date de séance, pour la valeur "2011" du filtre Année

portant commissionnement de Sylvie WALTER agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de Dominique STUDLER agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de Philippe MILLITHALER agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de Florence HIRTZLIN agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de Lionel VIUTTI agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de Bernard KOOS agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de Francis GUERNIER agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de Julien AUBEPART agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de Lionel ANTOINE agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de Martin DELACOTE agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de Christophe GERHART agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de Johann HUBERT agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de Henry SCHNEPF agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de Jean-Marc GRIENENBERGER agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de Fabien BLANGENWITSCH agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de Daniel MUNCH agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de Jean-Marc KUHLMANN agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de Michel CHEVRIER agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de Agnès KLAKOSZ agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de José ANDREO agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de Frédéric MARTIN agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de Marie-Claude FONTAINE agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de Jean-Claude Maurice WEISS agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de Patrick ECKER agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de François MULLER agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de Serge GRAFF agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de Eric CAVANNA agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de Christophe ODERMATT agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de Michel LAMBOLEZ agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de Jean-Claude WEISS agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de Hugues SAINT DIZIER agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de Didier LIBERT agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de Gérard SUTTER agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de Patrick ROTH agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant commissionnement de Dino SIMONUTTI agent de la Direction des Routes et des Transports, pour la constatation des infractions à la police de la conservation.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 14 bis et RD 32 VI, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BRETTEN.

Assemblée : Non défini
Date : 06/09/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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